Crédit d’impôt innovation pour start-ups et PME : comment ça marche ?

Crédit d’impôt innovation pour start-ups et PME : comment ça marche ?

Le dispositif de Crédit d’impôt recherche (CIR) a été reconduit en 2013 et même élargi à certaines dépenses d’innovation en faveur des start-ups et PME, au travers du Crédit d’impôt innovation. Plusieurs mois après son lancement, la mise en œuvre du crédit d’impôt innovation reste encore floue.

Dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation

L’assiette des dépenses éligibles paraît compréhensible, puisqu’elle concerne les dotations aux amortissements et les dépenses de personnel directement affectées à « la réalisation d’opérations de conception de prototype de nouveaux produits ou installations pilotes de même nature » (à l’exclusion des dépenses déjà prises en compte dans le Crédit d’impôt recherche).

La définition des concepts : « innovation », « prototype » et « installation pilote »

Si les dépenses éligibles au crédit d’impôt semblent claires, la définition donnée à l’innovation est beaucoup plus subjective : est considéré comme innovant, un bien tangible ou intangible qui répond aux deux conditions cumulatives suivantes:

  • il n’est pas encore mis à disposition sur le marché;
  • il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.

Les notions de « prototype » ou « d’installation pilote » visent les biens devant servir de modèle pour la réalisation d’un nouveau produit. Sont donc exclus tous les produits directement voués à être mis sur le marché. Au final, en quoi ces concepts diffèrent-ils de la « recherche expérimentale », elle-même éligible au CIR ?

Montant du crédit d’impôt innovation

Le crédit d’impôt innovation s’élève à 20% des dépenses engagées, contre 30% pour le CIR. Pourrait-on y voir une façon d’exclure certaines dépenses du CIR, au profit du crédit d’impôt innovation, moins avantageux fiscalement ?

Fiscalité des plus-values de cession : avantage aux business angels et aux entrepreneurs

Fiscalité des plus-values de cession : avantage aux business angels et aux entrepreneurs

La complexité fiscale, introduite dans la loi de Finance de 2013, devrait trouver un terme au travers de la prochaine loi de 2014, qui sera mise en oeuvre à partir de janvier 2014. Il a été ensuite précisé que cette mesure serait rétroactive au 1er janvier 2013.

Ce changement réavantage à nouveau chefs d’entreprise et investisseurs qui prennent des risques. Dans un contexte économique où les investissements par les business angels dans les start-ups sont en baisse pour la première fois, cette mesure arrive à point. On espère aussi que cette décision favorise les transmissions et reprises d’entreprise.

Les plus-values de cession seront toujours taxées au barème de l’impôt sur le revenu, mais des abattements seront appliqués en fonction de la durée de détention. Deux régimes sont introduits :

  • 1er régime : système d’abattement progressif. Après deux ans de détention des titres, l’abattement s’élève à 50% ; après huit ans, il est porté à 65%.
  • 2ème régime, spécifique aux entreprises âgées de moins de dix ans et aux bénéficiaires des exonérations existantes (départ à la retraite…) : les pourcentages d’abattement sont identiques au 1er régime, mais les délais de détention divisés par deux. Un abattement de 85% est introduit après la huitième année de détention.
Exception pour les cessions d’entreprise lors d’un départ à la retraite : un abattement supplémentaire de 500.000 euros sera appliqué sur le montant de la plus-value.