La complexité fiscale, introduite dans la loi de Finance de 2013, devrait trouver un terme au travers de la prochaine loi de 2014, qui sera mise en oeuvre à partir de janvier 2014. Il a été ensuite précisé que cette mesure serait rétroactive au 1er janvier 2013.
Ce changement réavantage à nouveau chefs d’entreprise et investisseurs qui prennent des risques. Dans un contexte économique où les investissements par les business angels dans les start-ups sont en baisse pour la première fois, cette mesure arrive à point. On espère aussi que cette décision favorise les transmissions et reprises d’entreprise.
Les plus-values de cession seront toujours taxées au barème de l’impôt sur le revenu, mais des abattements seront appliqués en fonction de la durée de détention. Deux régimes sont introduits :
- 1er régime : système d’abattement progressif. Après deux ans de détention des titres, l’abattement s’élève à 50% ; après huit ans, il est porté à 65%.
- 2ème régime, spécifique aux entreprises âgées de moins de dix ans et aux bénéficiaires des exonérations existantes (départ à la retraite…) : les pourcentages d’abattement sont identiques au 1er régime, mais les délais de détention divisés par deux. Un abattement de 85% est introduit après la huitième année de détention.
