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Start-ups et PME innovantes : obtenir des aides et subventions à l’étranger, un chemin de croix ?

Bien que généreux en matière de financement de la R&D (Recherche et développement), le gouvernement français ne dispose pas du monopole du soutien aux start-ups et PME innovantes au travers des aides et subventions.

Conditions d’accès aux subventions à l’étranger

Les conditions d’accès à ces subventions à l’étranger sont proches de celles qui prévalent en France, à savoir porter un projet innovant. En outre, la structure devra détenir son siège dans le pays ciblé, ou détenir une part importante de ses activités sur ce territoire.

Si la PME ne souhaite pas s’établir à l’étranger, elle peut néanmoins accéder à des projets collaboratifs bilatéraux (programmes européens, France-Chine, France-Russie, France-Japon …). Par exemple, la Commission européenne lance régulièrement des appels d’offre pour de grands programmes de R&D (ex. Horizon 2020, prévu en janvier 2014, doté de 80 milliards d’euros).

Principaux pays soutenant l’innovation

Parmi les pays les plus généreux, on trouve :

  • Le Canada. Le Canada s’avère un soutien précieux, combinant subventions fédérales et au niveau de chaque province.
  • L’Espagne. L’Espagne propose des aides gouvernementales et régionales importantes, avec un dispositif ressemblant fortement au CIR (Crédit d’impôt recherche) français.
  • L’Allemagne. En Allemagne, le soutien de la banque étatique, KFW, est considérable et peut se révéler très avantageux pour les énergies renouvelables. En outre, chaque Land propose des aides spécifiques. Les formes de soutien s’apparent la plupart du temps à des prêts ou des subventions directes.
  • Le Royaume-Uni. Son soutien s’apparente au CIR français.

Le CIR, uniquement applicable aux dépenses de R&D effectuées en France ?

Il est par ailleurs important de rappeler que le CIR français ne concerne pas que les dépenses de R&D engagées en France, mais l’ensemble des dépenses engagées ou supportées (via facturation) par la start-up ou la PME française sur le territoire de l’Union économique européenne.

 

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