Cession d’entreprise : une issue heureuse pour les “geonpis” ?

Cession d’entreprise : une issue heureuse pour les “geonpis” ?

Face au mouvement de colère des “geonpis”, mouvement constitué par des entrepreneurs engagés, le gouvernement semblerait revenir sur sa position concernant l’alignement de la taxation des plus-values de cession des entreprises et PME sur celle des revenus, pour les “créateurs d’entreprise”. Toute la subtilité résidera dans la définition de “créateur”, par opposition à “investisseur”.

Affaire à suivre….

Cession d’entreprise : des entrepreneurs “geonpis”

Cession d’entreprise : des entrepreneurs “geonpis”

Un néologisme ? Non, tout simplement la grogne des entrepreneurs, qui s’estiment être les “pigeons” (“geonpis” en verlan) du dernier projet de loi de Finances 2013. En alignant les revenus du capital sur ceux du travail, les entrepreneurs se verraient taxer à 60% sur la plus-value de cession des titres de l’entreprise, à leur cession.

Des abattements sont prévus en fonction du nombre d’années de détention des titres et une exonération est appliquée aux départs à la retraite. Ces mesures restent néanmoins timides, au regard des risques pris par les chefs d’entreprise à la création, mais également au cours du développement de leur société.

Un soutien financier du gouvernement pour les start-up et PME

Un soutien financier du gouvernement pour les start-up et PME

François HOLLANDE a annoncé la mise en place d’un dispositif de type PEA (plan d’épargne par action) au profit des PME, afin de pallier leurs problèmes de fonds propres. Au travers du produit d’épargne bien connu des Français (PEA), chaque épargnant pourra soutenir l’investissement des petites et moyennes entreprises.

Le dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), dont la portée avait été réduite en 2011, est renforcé. Les JEI sont exonérées de charges sociales à 100% pendant toute la durée d’application du JEI (soit une durée de huit ans).

Il s’agit d’une excellente nouvelle en faveur de la création et de la pérennisation d’emplois. Les 4 500 JEI ont permis de créer ou de préserver près de 16 000 emplois, depuis la création de ce statut.

Investissement dans les PME : avantage fiscal maintenu

Investissement dans les PME : avantage fiscal maintenu

Carmine Capital se réjouit de l’annonce gouvernementale faite mi-septembre. La déduction fiscale dans les PME, au titre de l’ISF, est maintenue à 50%. Un signe encourageant pour le financement des start-ups et les futures levées de fonds.

Cette niche fiscale n’est donc pas supprimée. Mieux encore, le gouvernement introduit davantage de stabilité fiscale, en s’engageant à maintenir cette mesure pendant les 5 prochaines années.

Navigation des articles