Reprise d’entreprise : réunion le 22 avril

Reprise d’entreprise : réunion le 22 avril

Les étapes de la reprise d’entreprise

Comment reprendre une entreprise ? Comment trouver une entreprise à vendre ? Comment faire une offre de rachat d’entreprise, et pour quelle valorisation ? Quel montage juridique pour la reprise d’entreprise et les financements dédiés au rachat d’une PME ?

La Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne organise une matinée d’information dédiée à la reprise d’entreprise le 22 avril 2013, de 9h30 à 12h.

Où ? Saint-Maur-des-Fossés

Renseignements : 01 49 76 50 18 – https://www.cma94.com

Qu’est-ce qu’un business angel ?

Qu’est-ce qu’un business angel ?

Combien investit un business angel ?

Selon France Angels, le montant moyen investi par les business angels était de 114 K€ par entreprise en 2012. Cette même année, ils ont participé à des levées de fonds allant de 50K€ à 1 M€.

Deux tiers de leurs investissements se font au profit de nouveaux projets entrepreneuriaux, tandis qu’un tiers est consacré au refinancement de start-ups ayant déjà été financées par des business angels.

Quels secteurs préfèrent les business angels ?

L’e-commerce et le numérique rassemblent 30% des montants levés, devançant fortement l’électronique (11%), la santé et les biotechnologies (10%), l’énergie et les énergies vertes (10%), l’industrie et la chimie (8%).

Les start-ups d’Ile de France concentrent la majorité des levées de fonds auprès des business angels (37,5%). Viennent ensuite celles de Rhône-Alpes (11%), PACA (10%), Pays de Loire/Poitou-Charentes (8,1%), Languedoc-Roussillon /Midi-Pyrénées (6,3%), et enfin Bretagne (5,6%).

Transmission familiale des sociétés en 2013 : profiter d’un prêt à taux zéro

Transmission familiale des sociétés en 2013 : profiter d’un prêt à taux zéro

Le Trésor public accorde depuis longtemps des facilités de paiement concernant les droits de donation et de succession, dus conséquemment à une transmission d’entreprise familiale non cotée.

Les bénéficiaires peuvent étaler le remboursement de ces droits de donation ou de succession sur une période de 15 ans, à partir de la date de transmission d’entreprise.

En principe, les cinq premières années, seuls les intérêts sont dus, et calculés selon le taux d’intérêt légal de l’année de la transmission de l’entreprise. Le remboursement de l’impôt ne démarre qu’au bout de la cinquième année.

Or, le taux d’intérêt légal pour 2013 a été établi 0%, ce qui revient à un différé fiscal gratuit.

Reprendre ou acheter une entreprise : des prix en baisse

Reprendre ou acheter une entreprise : des prix en baisse

En volume et en valeur, les opérations LBO de taille moyenne ont baissé de 47 % au troisième trimestre, par rapport à 2011 et les opérations de fusions-acquisitions de 7% en volume et de 3% en valeur.

Les causes seraient plutôt à rechercher du côté des acquéreurs, qui se raréfient. Incertitude sur le climat économique en 2013 et difficulté à financer les opérations ne les incitent pas à faire des offres aux montants espérés par les vendeurs.

Une opportunité pour les acheteurs ?

Combiné à des résultats peut-être un peu moins encourageants au niveau des entreprises sur 2012, les différents facteurs précités ont entraîné une baisse des valorisations de 18 % depuis le début 2012.

Sur le troisième trimestre 2012, le prix de vente des PME a diminué de 10 %. Les multiples d’EBITDA sont passés de 7x à 6,3x entre 2011 et 2012. Cette baisse est principalement concentrée sur les opérations hors LBO (rachat par des industriels).

 

 

Financement des PME : les suites du rapport Gallois

Financement des PME : les suites du rapport Gallois

Le gouvernement a été prompt à transposer les recommandations du rapport Gallois en mesures concrètes.
Concernant le financement des entreprises, le dispositif majeur consiste en un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros, dont le versement est étalé sur 3 ans, destiné à inciter la création et le maintien des emplois.

Il sera versé aux entreprises sur la base des salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Le rapport Gallois préconisait initialement d’inclure les salaires allant jusqu’à 3,5 fois le SMIC et un moindre étalement des versements.
La deuxième mesure consiste en la création d’un fonds de 500 millions d’euros destiné à soutenir la trésorerie des PME et ETI, en leur assurant l’accès aux financements nécessaires.

Levée de fonds de 45 millions d’euros pour le fonds d’amorçage Elaïa Alpha

Levée de fonds de 45 millions d’euros pour le fonds d’amorçage Elaïa Alpha

Le fonds d’investissement Elaïa Alpha a levé 45 millions d’euros auprès du Fonds européen d’investissement, de CDC Entreprises (au travers du FNA, le Fonds national d’amorçage), de Pactinvest et de plusieurs business angels.

Ce fonds d’investissement est géré par Elaïa Partners, qui compte déjà plusieurs fonds de capital risque à son actif. Elaïa Alpha est dédié aux start-ups en amorçage de l’économie numérique. Le fonds de venture capital pourra également investir dans du pré-amorçage de projets.

Il devrait investir entre 500 000 et 1 million d’euros dans des start-ups chaque année.

Cession d’entreprise : la fronde des « pigeons » suite et fin ?

Cession d’entreprise : la fronde des « pigeons » suite et fin ?

Le gouvernement est finalement revenu sur son projet de taxation alourdie sur les plus-values de cession de titres, lors de la vente de l’entreprise, qui avait créé un mouvement de révolte chez les entrepreneurs. Après avoir évoqué une exception pour les créateurs d’entreprises, ce sont finalement tous les types de détention d’actions qui verront leur fiscalité inchangée, sous réserve qu’une part « conséquente » du capital de l’entreprise soit détenue et ce, pendant un minimum de temps.

A priori, si l’actionnaire détient un seuil minimal du capital de l’entreprise, dont le pourcentage n’est pas encore défini (sans doute entre 10% et 15%) et qu’il possède ces actions depuis plusieurs années (a priori entre 2 et 5 ans), les plus-values de cession bénéficieraient toujours du taux de prélèvement libératoire de 19%, taux auquel se surajouteront toujours les prélèvements obligatoires (15,5%). Nous sommes donc loin de l’imposition à 45% (+15,5%) précédemment annoncée.

Les actionnaires exclus par cette règle devraient également bénéficier d’abattements plus importants que prévus sur la taxation prévue à 45%.

Fiscalité et PME : projet de loi de Finances 2013

Fiscalité et PME : projet de loi de Finances 2013

La rentrée 2012 est riche en annonces fiscales notamment concernant les PME, dont on connait l’importance au plan économique. Il semblerait que leur besoin en financement ait été entendu, au regard du projet de Loi de Finances 2013, présenté le vendredi 28 septembre en conseil des ministres.

Crédit d’impôt recherche (CIR)

François Hollande avait promis, lors de la campagne présidentielle, de favoriser les PME, par rapport aux grandes entreprises, au travers du crédit d’impôt recherche. Si les grandes entreprises devraient voir leur situation inchangée, le dispositif en serait élargi pour les PME.

Les entreprises indépendantes de moins de 250 salariés pourraient désormais obtenir une déduction fiscale sur leurs dépenses d’innovation, correspondant aux phases postérieures à la R&D, et plus seulement sur leurs dépenses de R&D pure. L’innovation est un concept large, dont la portée reste à préciser. Elle pourrait englober les opérations de développement expérimental (prototypes, démonstrateurs…) ou de pré-production.

Avec un taux de 20%, les PME pourraient déduire jusqu’à 80.000 euros (400.000 euros de dépenses), soit un niveau inférieur à celui appliqué actuellement aux dépenses de R&D (30% pour les 100 premiers millions d’euros dépensés, puis 5%), qui reste, lui, inchangé.

Cette mesure reste toutefois en-deçà de ce qui aurait pu être espéré, puisqu’un taux de CIR supérieur à celui appliqué aux grandes entreprises (20%) avait été évoqué pour les PME.

Jeunes entreprises innovantes (JEI)

Le dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), dont la portée avait été réduite en 2011, serait renforcé. Les JEI seraient désormais exonérées de charges sociales à 100% pendant toute la durée d’application du JEI (soit huit ans).

Investissement dans les PME

L’investissement dans les PME semblait de prime abord ne pas échapper à la chasse aux niches fiscales. Après des rumeurs de réduction de la déductibilité au titre de l’ISF à 25% et même à 20%, François Hollande a finalement annoncé soutenir le maintien du taux d’exonération à 50% et du plafond de déduction (45.000€) dans le projet de Loi de Finances 2013.

La déduction au titre de l’impôt sur le revenu (dispositif Madelin) devrait également rester inchangée. En janvier 2012, le taux de déduction était passé de 22% à 18%, dans un plafond de 50.000 euros.

Autre annonce majeure : le gouvernement s’engagerait à ne pas revenir sur ces mesures pendant les 5 prochaines années. Cette stabilité fiscale serait appréciable, tant du point de vue des investisseurs, que de celui des jeunes entreprises, qui peinent à trouver des financements sans ce précieux soutien fiscal.

Le gouvernement réfléchirait à la mise en place d’un dispositif de type PEA (plan d’épargne par action) au profit des PME, afin de leur permettre de renforcer leurs fonds propres.

Déductibilité des intérêts d’emprunt

Les intérêts d’emprunt, aujourd’hui entièrement déductibles de l’impôt sur les sociétés, ne le seraient, d’après le projet de Loi de Finances, plus que dans la limite de 3 millions d’euros d’intérêts. Au-delà, les entreprises ne pourraient plus qu’en déduire 80% ou 85% en 2013, puis 65% en 2014.

 

 

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