Les députés prévoient un durcissement du régime des attributions gratuites d’actions
Les députés ont apporté quelques modifications à la réforme des attributions gratuites d’actions issue de l’article 135 de la loi 2015-990 du 6 août 2015 : Pour le bénéficiaire, l’avantage tiré de l’attribution des actions ne serait plus taxé selon le régime des plus-values mais selon le régime des salaires et, donc, soumis aux prélèvements sociaux […]