Le Sénat s’attaque à la fiscalité des entreprises de l’économie collaborative (Airbnb, Blablacar). En effet, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont imposables. Or, en pratique, ces revenus ne sont que très peu souvent déclarés et imposés. La fiscalité des recettes sur Internet pour les particuliers est donc inadaptée et entièrement à repenser. Ce système doit permettre de fixer un impôt pour les acteurs quasi-professionnels tout en exemptant ceux pour qui ces revenus sont des compléments.
Pour remédier à cela, la commission a, tout d’abord, proposé que les sites marchands fassent remonter toutes les transactions sur une plateforme de l’Etat. Celle-ci recenserait les informations pour chaque contribuable et permettrait à la fin de l’année l’intégration du nouvel impôt sur la déclaration de revenus pré remplie.
Deuxièmement, tout particulier, dont les revenus ne dépasseraient pas les 5000 euros, serait exempté de cette taxe.
Au final, ce mode de calcul serait plus avantageux pour les contribuables. En effet, à titre d’exemple, à l’heure actuelle pour un revenu de 4500 euros sur internet, un particulier doit s’acquitter d’un impôt de 1100 euros. A l’inverse, celui-ci serait de 0 euro avec les recommandations de la commission.
Cette dernière ne s’arrête pas là, après les entreprises de l’économie collaborative, elle s’attaque au e-commerce et à ses problèmes de fraude à la TVA pour les e-commerçants étrangers.
Pour faciliter et résoudre ce problème, la collecte serait assurée par la banque du commerçant qui prélèverait le taux de TVA normal (20%) et le reverserait directement sur une plateforme de l’Etat.
Cependant, si un e-commerçant n’est pas assujetti à la TVA ou s’il commercialise un produit dont le taux de TVA est réduit, il pourra s’enregistrer sur la plateforme afin que les banques prélèvent le juste montant.
Source : https://www.chefdentreprise.com/Thematique/gestion-finance-1025/Breves/Quand-Senat-attaque-fiscalite-economie-collaborative-commerce-259226.htm#.VhUY5fntmko
