Le gouvernement prévoit de nombreuses modifications sur le plan fiscal, parmi elles : l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital et une transformation de l’ISF en un impôt sur la fortune immobilière.
La France se distingue aujourd’hui par une fiscalité du capital très lourde en comparaison avec ses voisins européens. Cette lourde fiscalité est la conséquence d’une imposition sur les revenus du capital au même barème progressif que celui sur le revenu décidée en 2012. Ainsi, les taux marginaux d’imposition en France dépassent 40% pour les dividendes et 58% pour les plus-values mobilières alors qu’ils n’excèdent pas 26,4% en Allemagne ou 25% en Italie.
Cette forte imposition est un véritable frein à l’investissement dans les entreprises françaises. Elle restreint leur financement notamment en fonds propres. De plus, elle oblige les entreprises françaises à avoir une rentabilité supérieure à celle des entreprises étrangères pour verser un même niveau de rémunération.
Afin de remédier à cela, le gouvernement va instaurer un prélèvement forfaitaire unique de l’ordre de 30% sur les revenus du capital et supprimer l’ISF pour en faire un impôt sur la fortune immobilière.
Le prélèvement forfaitaire unique s’appliquera aux intérêts, aux dividendes mais également aux plus-values de cession de valeurs mobilières. Concrètement, un seul taux de l’ordre de 30% sera mis en place, une fiscalité de l’épargne simplifiée et des taux maximum d’imposition réduits.
Dès 2018, l’ISF sera supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière. Les patrimoines concernés et les barèmes appliqués seront les mêmes que ceux de l’ancien ISF.
Ces deux mesures inciteront les épargnants à investir en particulier dans les actions des entreprises françaises.
