Une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement dans le capital des PME innovantes.
Le gouvernement l’a approuvé ! Les sociétés soumises à l’IS pourront bénéficier de conditions d’amortissement exceptionnelles sur 5 ans lorsqu’elles investiront dans le capital d’une PME innovante, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds. Une entreprise est considérée comme PME innovante par la BPI si elle répond aux critères suivants : Posséder les caractéristiques d’une PME […]