Le dispositif de Crédit d’impôt recherche (CIR) a été reconduit en 2013 et même élargi à certaines dépenses d’innovation en faveur des start-ups et PME, au travers du Crédit d’impôt innovation. Plusieurs mois après son lancement, la mise en œuvre du crédit d’impôt innovation reste encore floue.
Dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation
L’assiette des dépenses éligibles paraît compréhensible, puisqu’elle concerne les dotations aux amortissements et les dépenses de personnel directement affectées à « la réalisation d’opérations de conception de prototype de nouveaux produits ou installations pilotes de même nature » (à l’exclusion des dépenses déjà prises en compte dans le Crédit d’impôt recherche).
La définition des concepts : « innovation », « prototype » et « installation pilote »
Si les dépenses éligibles au crédit d’impôt semblent claires, la définition donnée à l’innovation est beaucoup plus subjective : est considéré comme innovant, un bien tangible ou intangible qui répond aux deux conditions cumulatives suivantes:
- il n’est pas encore mis à disposition sur le marché;
- il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.
Les notions de « prototype » ou « d’installation pilote » visent les biens devant servir de modèle pour la réalisation d’un nouveau produit. Sont donc exclus tous les produits directement voués à être mis sur le marché. Au final, en quoi ces concepts diffèrent-ils de la « recherche expérimentale », elle-même éligible au CIR ?
Montant du crédit d’impôt innovation
Le crédit d’impôt innovation s’élève à 20% des dépenses engagées, contre 30% pour le CIR. Pourrait-on y voir une façon d’exclure certaines dépenses du CIR, au profit du crédit d’impôt innovation, moins avantageux fiscalement ?
